Conditions Générales De Vente
1. Introduction
La société « SOCIETE D’EXPLOITATION TARRERIAS-BONJEAN », ci-après dénommée la « société », a une activité de production et de vente de produits liés aux arts de la table, et propose un service de vente à distance des Produits susmentionnés, (ci-après dénommés "Produit(s)", via Internet. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par la « société » tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants, avec des consommateurs. Toutes autres conditions n’engagent la « société » qu’après confirmation écrite de sa part. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre de la « société » comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Produits. En choisissant d'acheter les Produits, le client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
2. Capacité
Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après.
3. Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur, "la société", et l'acheteur, "le client", et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur. La réglementation applicable à la vente proposée, est celle de la vente à distance en vigueur en France au jour de la commande. Elles s’appliquent à partir du moment où la commande est validée.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présents sur le site Internet. Les photos accompagnant la description du produit visent à ce que l'information du client soit la plus fidèle possible. Toutefois, elles ne peuvent être en parfaite similitude avec le produit, notamment concernant les couleurs. Les dimensions de nos produits, coffrets, notices sont données avec des tolérances dépendant des processus de fabrication, précisées dans nos documents internes.
5. Obligation d'information
La "société" satisfait à son devoir de conseil et d’information précontractuelle, l’ensemble des informations étant disponibles directement sur le site, en consultant la description détaillée du produit sélectionné, ou en téléphonant au 04.73.51.52.44 (numéro non surtaxé).
6. Enregistrement et confirmation de la commande
Afin de permettre au client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, "la société" a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran récapitulatif de la commande. Une fois la commande validée, et le paiement en ligne validé (cf article 8 des présentes CGV), la « société » adressera au client un mail de confirmation de la commande. En conservant ce mail et/ou en l'imprimant, le client détient une preuve de sa commande, que "la société" lui recommande de conserver. Toutefois, ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par "la société".
Les commandes d’un montant supérieur ou égal à 120 euros sont enregistrées pour une durée de 10 ans à compter de la date de livraison et pourront être consultées librement par le client qui devra au préalable s'être identifié sur le site.
Les détails des commandes sont enregistrés dans la partie "Mon compte" du client. Il lui suffira de cliquer sur "Mes Commandes" puis "Voir ma commande" sur celle de son choix.
7. Stocks
Les offres et produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. Tous les produits sont garantis neufs conformément à la législation en vigueur, et n’ont de ce fait, jamais fait l’objet d’une utilisation préalable. Lors du passage de sa commande, le client est informé de la disponibilité des produits qu'il souhaite acquérir. Néanmoins, si en dépit de la vigilance de la "société", certains produits s'avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, la "société" en informera le client, par tout moyen utile. Le client pourra dès lors, soit procéder à un échange, soit demander un avoir sur une autre commande, soit demander le remboursement de sa commande, qui lui sera adressé dans les plus brefs délais.
8. Prix, paiement et facturation
Les prix des Produits sont indiqués en euros TTC, hors coût de livraison. La "société" se réserve le droit de changer les prix à tout moment. Seuls les prix indiqués lors de la commande seront applicables au client. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des "Produits". Les modes de paiement acceptés sont la carte bancaire — via le site sécurisé de paiement en ligne PayPlug et le système PAYPAL. Afin d'optimiser la sécurité des transactions, sur Internet, un système de paiement en ligne est proposé au client qui permet de crypter le numéro de carte bancaire du client. Pour autant, les garanties accordées par "la société au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues par "la société" des fabricants de logiciels. Attention : pour pouvoir bénéficier du mode de paiement sécurisé, le client doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système. La possibilité du paiement par chèque implique que le traitement de la commande ne sera effectif qu’à la réception et l’encaissement de ce mode de règlement. La société se réserve la possibilité de refuser d'effectuer une livraison en l'absence de règlement ou en cas de règlement partiel. La société se réserve encore cette possibilité en cas de litige, non définitivement jugé, avec un client. La facture du "Produit" sera insérée dans le colis contenant le Produit commandé.
9.Livraison
La livraison s’effectue, au choix, par voie postale à l'adresse communiquée par le client lors de sa commande ou dans l’un des points de livraison qui est proposé par le site web et sélectionné lors de la commande.
Les livraisons sont effectuées selon trois zones de couverture :
1/ le Territoire de la France métropolitaine, et la Corse
2/ les pays membres de la communauté européenne
3/ les pays non-membres de la communauté européenne
Le détail des pays couverts dans les zones 2 et 3 est accessible avant la validation de la commande et dépend des capacités d'acheminement du transporteur.
9.1. Délais de livraison
A titre préalable à toute commande il est indiqué que la société dispose d’un délai maximal légal de livraison de 30 jours à compter de la passation de la commande. Néanmoins la date de la livraison estimée — en fonction du délai de traitement interne de la commande et de son acheminement par un transporteur — sera indiquée en amont de la commande et sur le bon de commande. Il s'agit de délais de livraison en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la nature de l'article. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
Le client sera informé du délai de livraison estimé des produits dans un courriel ou sms de livraison. Cette date de livraison sera normalement de deux (2) à trois (3) jours ouvrés (à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés) à compter de l’envoi du courriel ou sms de livraison pour la livraison standard, d’un (1) à deux (2) jours ouvrés à compter de l’envoi du courriel ou sms de livraison pour la livraison express et de trois (3) à cinq (5) jours ouvrés à compter de l’envoi du courriel ou sms de livraison pour la livraison dans le point de livraison choisi lors de votre commande. Pour l’étranger, les délais peuvent aller de 4 à 10 jours ouvrés en fonction des destinations.
Pour les produits personnalisés, à compter de la réception de la commande, de son paiement et du marquage du produit (environ sept jours ouvrés), la livraison se fera sous trois (3) jours ouvrés, soit un total d’environ treize (13) jours ouvrés.
Le délai peut être légèrement plus long lorsque les produits doivent être livrés dans des zones d’accès difficile. La société fera tous ses efforts pour livrer les produits commandés dans le délai indiqué ci-dessus. Pour les livraisons en points de livraison, un courriel ou un sms sera envoyé au client dès l'arrivée du colis dans le point de livraison de son choix. A compter du jour de livraison, le client pourra retirer le colis sous quinze jours sur présentation d’une pièce d’identité. A l'issue de ce délai, les colis non réclamés seront retournés à la société.
Même si la société fait tout son possible pour livrer au client les produits dans le respect des délais définis ci-dessus, les dates de livraison ne sont que des estimations, elles ne sont pas garanties, et elles ne sauraient être invoquées à l’encontre de la société. Toutefois, le délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception du courriel de livraison est garanti.
Au cas où la société serait dans l’impossibilité de respecter le délai de livraison initialement prévu et figurant dans le courriel de livraison, la société informera dès que possible le client, en indiquant en même temps un nouveau délai de livraison estimé, sans encourir de responsabilité à l’égard du client, étant toutefois précisé que le client peut annuler sa commande si le délai total de livraison dépasse trente (30) jours. Pour annuler sa commande, le client devra envoyer à la société un courriel à contacttb@tb-groupe.fr. Nous recréditerons alors la carte bancaire ou le compte PayPal utilisé pour passer la commande, dans les quatorze (14) jours de la réception du courriel notifiant son annulation.
9.2. Modalités de livraison
Le client s'assure que l'adresse indiquée permet une livraison dans les jours ouvrés. La société refuse les boites postales comme lieu de livraison. La livraison s’effectuera par remise directe du produit au client, soit par avis de mise à disposition. Le produit est livré à l'adresse indiquée lors de la passation de la commande, celle-ci figure sur le bon de commande du client ainsi que sur le bon de livraison. La "société" ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d’accès au lieu de la livraison. Le transporteur est seul habilité à juger de la difficulté d’accès et se réserve le droit de ne pas accéder à l’adresse indiquée, ou encore de monter le colis à un étage… cela dans le but de sauvegarder l’intégrité physique des personnes présentes sur le lieu de la livraison.
Si le client n’a pas reçu sa commande dans les délais indiqués, la société le remercie de vérifier, dans un premier temps, auprès des agents de bureau de poste que ces derniers ne détiennent pas le colis. S’ils confirment qu’ils ne détiennent par les produits, la société remercie le client de bien vouloir contacter la société qui fera de son mieux pour l’assister. Tous les délais de livraison peuvent être sujets à des retards dus à des périodes saisonnières ou de pleine activité, à des conditions climatiques ou circonstances imprévues, mais la société fera tout son possible pour adresser au client sa commande dans les délais indiqués. Durant ces périodes exceptionnelles de pleine activité (ex. Noël) ou de conditions climatiques particulièrement défavorables, la société serait gré au client de lui laisser un jour de plus avant de la contacter. La société remercie le client de noter que le transporteur requerra sa signature à la livraison et ne lui remettra pas les produits sans signature.
Les commandes peuvent être livrées sur un lieu de travail, ce qui est généralement plus simple et permet d’éviter que les produits soient retournés à la société comme non-livrés par le transporteur.
Si le client commande de nombreux produits, la société pourra être obligée de livrer les produits en plusieurs fois. S’il est nécessaire de procéder à plus d’une livraison, le client en sera informé à l’avance.
9.3. Vérification de livraison
A réception de sa commande, le client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée, avant de signer le bon de livraison. Le client doit indiquer sur le bon de livraison, sous formes de réserves manuscrites ou informatiques, accompagnée de sa signature, toute anomalie concernant la livraison (non conformité, produit endommagé…). Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le client, ou une personne habilitée par lui, a signé le bon de livraison sans réserve. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est ouvert, abîmé, déchiré, le client doit alors vérifier l'état des articles. S'il a été endommagé, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison ("colis refusé car ouvert ou endommagé"), et adresser ces mêmes réserves, par lettre recommandée avec accusé réception, dans les 72 heures suivants de la livraison, au transporteur et à la « société ». Les réserves doivent être sans équivoque (les expressions « sous réserve de déballage », « non conforme » sont insuffisantes pour prouver l’existence d’un défaut et encore moins d’un préjudice). L’absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du client sous le délai de 72h signifie l'acceptation de la commande en question.
Le client est responsable des produits lorsqu’ils lui auront été remis.
Sa commande sera envoyée à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. La société ne saurait être tenue pour responsable si cette adresse de livraison est incorrecte ou incomplète.
10. Réclamation et Service Après Vente
Pour toute réclamation, le client est invité à contacter les services de la « société » en se connectant sur son site dans la rubrique contact. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par la « société », doivent être formulées à la « société » par courrier recommandé dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises, sans négliger si nécessaire et conformément à l’article 9.1., les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation du client cessera d’être acquis.
10.1 Traitement des retours
Le retour des marchandises se fait uniquement par voie postale, sauf mention particulière. Tout retour de marchandise nécessite le formulaire « retour produits » joint à votre colis par la « société » et accessible sur le site dans l'espace "Procéder à un retour"
Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, le client aura la faculté de procéder au retour des articles commandés dans un délai de 14 jours francs après réception du colis. Il devra s'acquitter des frais de retour, les produits sont renvoyés à la charge du client et à ses risques et périls. Il est donc conseillé au client de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance transport.
Selon sa demande, un échange ou le remboursement aura lieu dans la mesure où l'article n'aura pas été utilisé et sera restitué avec ses vignettes dans son emballage d'origine.
Les renseignements suivants sont demandés : coordonnées précises, désignation de l’élément ou des éléments concernés, le défaut constaté et le numéro de facture ou de bon de livraison correspondant aux pièces décrites. Les marchandises doivent être retournées avec une copie de la facture et le numéro de retour figurant sur le colis dans un délai maximum de 14 jours, à l’adresse indiquée à l’article 17.
10.2 Nécessité de l’emballage d’origine
Tout produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, lequel permet seul d’assurer le transport du produit dans de bonnes conditions, avec les étiquettes de garantie, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné d’une preuve d’acceptation de son retour. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé et le client devra verser la somme de 35 € T.T.C. afin de couvrir les frais de reconditionnement des pièces dont l’emballage d’origine aurait disparu ou aurait été détérioré. Le client doit donc veiller à l’emballage et au conditionnement du matériel qu’il envoie.
10.3 Remboursement
Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après l’arrivée des produits retournés à la « société », selon la procédure de retour indiquée ci-dessus. En cas de retour conforme et de demande de remboursement, ce dernier s’effectuera dans les meilleures délais et au plus tard dans les 14 jours, selon un moyen de paiement qui sera déterminé au préalable et en accord avec le client.
11. Transfert des risques et réserve de propriété
Le transfert des risques au client intervient dès la livraison effective du Produit. "La société" se réserve expressément la propriété des "Produits" livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, "la société" sera en droit d'exiger la restitution du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.
12. Garantie des vices cachés et responsabilité
La "société" ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure. La "société" n'encourt aucune responsabilité si l'achat des produits a des incidences financières sur le patrimoine du client. En tout état de cause, le client bénéficie de la garantie contre les vices cachés : ainsi, en cas de défaut de fabrication du Produit le rendant inutilisable ou impropre à l'usage, le client peut s'adresser au service après-vente de "la société", soit en envoyant un mail, à serviceclienttb@tb-groupe.fr, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à "la société" (cf article 17 des présentes CGV). Dans un cas de garantie des vices cachés, le produit devra être retourné à la société avec une copie de la facture selon le délai légal maximal de 24 mois. La société se réserve le choix ente la réparation, le remplacement à l'identique ou le remplacement en valeur, si le produit n'est plus fabriqué. Dans tous les cas, la responsabilité de la société est limitée au prix du produit payé lors de la commande, majoré du coût de livraison. Les produits proposés sont conformes aux législations, réglementations et normes françaises et européennes.
Défauts de conformité
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu dans les conditions des articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés du bien dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant sa délivrance. Ce délai passera à 2 ans à compter du 18 mars 2016.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Les consommateurs peuvent mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés du bien vendu prévue à l’article 1641 du Code Civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de le vente ou une réduction de prix.
13. Garantie contractuelle
La « société » accorde à tous ses produits, hors lame de couteau, une garantie contractuelle de 2 ans, à compter de la commande, dans le cadre d’une utilisation normale du « Produit ». La « société » accorde à toutes ses lames de couteau, une garantie contractuelle de 10 ans, à compter de la commande, dans le cadre d’une utilisation normale du « Produit ».
14. Délai de rétractation
Le délai de rétractation accordé au consommateur, tel que défini par la loi, sur l'achat de biens, dans le cadre de la loi, est de quatorze (14) jours francs, à compter de la date de réception de sa commande. Durant ce délai, le client dispose d’un formulaire de retour produits via son compte client sur le site ou peut retourner, par lettre recommandée avec accusé de réception, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les Produits ne lui convenant pas. Le client pourra alors choisir entre, d'une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie du ou des "Produits", d'autre part, l'échange du ou des "Produits" commandés. Il est entendu que le ou les Produits retournés aux frais du client devront être en bon état, tels que livré(s) par les soins de "la société". Un accusé de réception de la prise en charge du retour sera fourni par le moyen jugé le plus opportun et rapide par la « société ».
Retour des produits personnalisés :
Veuillez noter que les Produits personnalisés (dont le marquage sur lames) font l’objet d’un traitement particulier dans la mesure où ils sont créés spécialement pour vous. Nous ne pouvons ainsi pas accepter de retours, sauf en cas de défaut de fabrication mis en évidence dans les conditions de l’article 12 des présentes.
Annulation de commande
Étant donné que nous traitons votre commande dès réception de celle-ci, il est impossible de l'annuler.
15. Informations nominatives
(Déclaration CNIL n° 1328140) En application de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de "la société". Le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées. Le client peut également s'opposer à ce qu'elles soient communiquées à des tiers en adressant un courrier à "la société" (cf article 17 des présentes CGV).
16. Responsabilité
"La société" dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes et tout événement majeur ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
17. Identification de la société
« SOCIETE D’EXPLOITATION TARRERIAS-BONJEAN » - Société par actions simplifiée au capital de 3 240 000 euros, dont le siège social est situé à ZAC de Pommier Chansonniere - 63650 La Monnerie de Montel, Inscrite au registre du commerce et des sociétés de THIERS sous le Numéro B 397 879 909. Numéro de téléphone : 04.73.51.52.44 Numéro de télécopie : 04.73.51.72.73 Adresse électronique : contacttb@tb-groupe.fr
18. Intégralité
Les présentes conditions générales et les rubriques afférentes (sécurité, paiement, livraison, garantie) représentent l'intégralité des droits et obligations des parties concernant les commandes de Produits sur Internet. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales de vente.
19. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.tb-1648.com (noms commerciaux, marques de fabrique, dénominations, photos, textes, vidéos) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "la société". Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
20. Marquage et personnalisation des lames
La "société" se réserve le droit de refuser des personnalisations de lame. L'entreprise vérifie toutes les demandes de marquage de lame. Ainsi, les personnalisations entrant en conflit avec l'éthique de la marque, incitant à la haine, ou présentant des propos haineux, racistes, homophobes, antisémite, etc. pourront se voir être refusées.